Conditions générales de vente

Conditions générales

Les achats auprès de notre site  sont soumis aux présentes conditions générales de vente et conditions particulières qui prévalent sur toutes autres sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

1 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au momment de la commande, des conditions de vente et déclare les accepter sans réserve.

2 - Prix

Le prix de chaque produit est exprimé en euros. Il ne comprend pas le transport. (sauf si dans l'annonce est incscrit colissimo offert) Toutes nos ventes aux particuliers sont payables au comptant. Le paiement s'effectue en espèces, par paypal, par chèque,  carte bancaire portant le sigle CB, virement bancaire, mandat poste.

3 - Litiges , Loi applicable et attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Notre entreprise ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de notre entreprise sera, en tout état de cause, limitée au montant des achats du client et ne saurait être mise en cause, pour les erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, et notamment dans l'affectation des pièces détachées et accessoires auto au véhicule sélectionné. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec notre société. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du siège de notre société.

 

Conditions particulières à la VAD

1 - Produits

Les photographies et textes paraissant sur Internet et illustrant nos pièces détachées et véhicules en vente, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de notre société ne pourra être envisagée.

2 - Commande

BOZAUTO 01  confirme la commande au client par l’envoi d’un email ou à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.  La vente ne sera effective à recption du paiement, pour tout paiement par chèque un délai d'encaissement est appliqué a savoir 15 jours avant l'envoi de la piece au client. (éviter les chèques sans provision)

Merci de rappeler au dos du chèque nom et prénom du client et une adrresse valide pour la livraison si elle diffère de celle inscrit sur le chèque ainsi que la piece commandée.

BOZAUTO 01 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ainsi que celle venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison.

3 - Paiement

pour les vente a distance, le client peut règler par tout moyen a sa convenance : paypal, carte bancaire, chèque , virement bancaire, mandat postale.

4 - Traitement des commandes

les commandes sont traitées dans la journée suivant la réception de celle ci.

5 - Livraison

Les envois sont réalisés soit par colissimo ou par transporteur au frais du client (tout dépend de l'importance et le poid des pieces commandées). 

Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur. 

Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les sept jours ouvrables suivant cette livraison s'il s'avérait qu'elle ne correspondait pas à l'intitulé de la commande. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé.